OEA/Ser.L/V/II.

doc. 64

10 mars 2009

Original: anglais

LE DROIT DES FEMMES DE VIVRE LIBRES DE VIOLENCE ET DE

DISCRIMINATION EN HAÏTI

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ ET INTRODUCTION

I.        LA CONJONCTURE SOCIO-POLITIQUE ET SON IMPACT SUR LES FEMMES

II.     LES FORMES DE DISCRIMINATION ET DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES EN HAÏTI

A.       Le problème de la violence contre les femmes comme cause et conséquence de la discrimination

B.       La violence contre les femmes dans différents contextes

III.     L’OBLIGATION DE L’ÉTAT DE PRENDRE DES MESURES AVEC LA DILIGENCE RAISONNABLE REQUISE POUR PRÉVENIR ET ÉLIMINER LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION À L’ENCONTRE DES FEMMES

A.       Normes régionales et internationales applicables à la violence et à la discrimination contre les femmes

B.       Mesures adoptées par Haïti pour s’attaquer à la violence et à la discrimination à l’égard des femmes
 

C.       Accès des victimes à la justice: déficiences des enquêtes, des poursuites et des sanctions dans les cas d’actes de violence à l’égard des femmes

D.           Problèmes relevés dans les cadres législatif, des politiques publiques, et institutionnel pour s’attaquer à la violence et à la discrimination à l’égard des femmes

IV.              CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

ANNEXE       Bureau du Rapporteur de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les droits de la femme et son mandat